LES STATUTS
MIS À JOUR AU 18 décembre 2021
Association Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
1 – BUT ET COMPOSITION DEL’ASSOCIATION :
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
HumaniTerra International (HTI)
ARTICLE 2
L’ASSOCIATION HUMANITERRA INTERNATIONAL a pour vocation d’apporter une aide chirurgicale aux populations les plus vulnérables et démunies, et plus globalement à améliorer l’accès aux soins chirurgicaux dans les contextes où cette mission s’impose. Elle peut aussi engager des actions de plaidoyer.
L’association intervient à travers trois actions privilégiées, conformément à sa Charte :
1. Soigner : Par l’intermédiaire de son réseau de professionnels de santé, HTI intervient directement auprès des bénéficiaires sous la forme de missions de soins. Ces missions permettent d’opérer des populations pour lesquelles l’accès aux soins reste limité.
2. Former : HumaniTerra a pour vocation de valoriser les ressources humaines de santé, tout en favorisant leur autonomie. Une action essentielle est donc la formation des professionnels. Les équipes médicales qui partent en mission ont donc pour engagement de dispenser cet enseignement, en particulier sous la forme de compagnonnage chirurgical. En outre, HumaniTerra peut organiser des formations de santé au sein des structures hospitalières françaises.
3. Construire et reconstruire : Afin de favoriser l’autonomie des structures de santé, notamment hospitalières, HumaniTerra offre son expertise en matière de construction, de réhabilitation des locaux, d’équipements et d’organisation des services de soins. L’association est amenée à faire des études détaillées sur les blocs opératoires, l’anesthésie, la réanimation et la radiologie. Enfin, dans un souci constant de pérennisation des infrastructures, HTI met en place des projets de services et d’établissement en collaboration avec ses partenaires et des chefs de services hospitaliers préalablement formés.
ARTICLE 3
Le siège social de l’association est situé au:
1, boulevard de Sainte-Anne – 13008 – MARSEILLE
La localisation de ce siège pourra être modifiée par simple décision du Bureau ou du Conseil d’ Administration. L’association pourra ouvrir des antennes dans les villes où les besoins sont identifiés.
ARTICLE 4
L’Association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur. Le montant des cotisations est arrêté par décision du Conseil d’ Administration.
Sont membres actifs ceux qui adhérent à l’association en versant la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’ Administration pour lesdits membres actifs.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui adhèrent à l’association en versant une cotisation et un don annuels au moins égaux à ceux fixés par le Conseil d’ Administration pour lesdits membres bienfaiteurs.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’ Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenus de payer les cotisations.
ARTICLE 5
• La qualité de membre de l’association se perd :
o par démission,
o par décès,
o par radiation prononcée pour motif grave mettant en péril l’accomplissement du but de l’association. Le membre intéressé est informé par lettre recommandée avec accusé de réception émanant du Conseil d’Administration et convié, dans les 8 jours à compter de l’envoi de la convocation à un entretien au cours duquel il est appelé à fournir ses explications.
ARTICLE 6
• Les ressources de l’association comprennent :
o le montant des cotisations,
o les dons en espèces et en nature,
o les subventions de l’État, des Départements, de la Région, des Communes, de toutes collectivités publiques, des Ambassades
o les subventions des institutions européennes et internationales
o les participations privées,
o les fonds récoltés lors de manifestations caritatives,
o les ventes d’objets divers.
2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 7
L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) composé de membres 10 à 15 membres élus pour deux ans à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un président
2) Un vice-président
3) Un secrétaire général
4) Un trésorier
ARTICLE 8
Le Conseil d’ Administration a pour mission d’appliquer les décisions prises par l’Assemblée Générale et de conduire la stratégie de l’association. Il se réunit au moins quatre fois dans l’année.
La présence d’au moins 5 membres du Conseil d’ Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Ce dernier devra être signé par le Président et un des membres du Conseil d’ Administration faisant fonction de Secrétaire de séance.
L’absence d’un administrateur à plus de la moitié des séances du CA conduites durant une année, entraine une exclusion de fait de celui-ci.
En cas de démission d’un membre du conseil d’ Administration en cours d’année, le Conseil d’ Administration peut nommer un remplaçant jusqu’à l’Assemblée Générale suivante. Le mandat de la personne qui sera élue par l’Assemblée Générale ne courra que jusqu’au terme de la mandature de la personne remplacée.
ARTICLE 9
Le Comité d’éthique et de surveillance veille au respect de la mission et de la charte d’HumaniTerra. Il est composé de 3 à 5 membres. Il organise son travail en toute indépendance mais peut être saisi par le président de l’association. Son président est nommé par le Conseil d’Administration. Les autres membres sont désignés par le Président du Comité d’Éthique après avis favorable du CA. Aucun des membres du Comité ne peut avoir d’autres responsabilités au sein de HTI.
ARTICLE 10
Un règlement intérieur de fonctionnement, approuvé par l’Assemblée Générale, précise les modalités de fonctionnement de l’association.
ARTICLE 11
L’Assemblée Générale comprend tous les membres ayant droit de vote. Elle se réunit annuellement et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres actifs et bienfaiteurs.
L’ordre du jour doit parvenir aux membres à jour de leur cotisation au moins quinze Jours calendaires avant la tenue de l’A.G.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’ Administration. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions mises à l’ordre du jour.
Elle entend les rapports du Conseil d’ Administration sur la mise en œuvre de la politique, sur la gestion de l’association, sa situation financière et le respect du code d’éthique.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, est informée du budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du Conseil d’ Administration.
Les décisions prises par l’Assemblée Générale le sont à la majorité simple des membres présents et représentés. Les délibérations et décisions sont réputées valides dès lors qu’un quorum des présents et représentés est au moins égal à 25% des membres actifs à jour de cotisation et des bienfaiteurs. En cas de quorum insuffisant, une nouvelle A.G. est convoquée dans les meilleurs délais. Les délibérations et décisions sont alors prises à la majorité des membres présents et représentés.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
ARTICLE 12
Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou par toute personne dûment habilitée par lui.
L’association se réserve la faculté de recourir à des emplois salariés si son fonctionnement le requiert.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par l’un des membres du Conseil dûment habilité.
Les membres du Conseil d’ Administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
ARTICLE 13
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité conforme aux dispositions légales, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Celle-ci peut être consultable par tous les ayant droit de vote.
L’assemblée générale désigne un commissaire aux comptes et un commissaire aux comptes suppléant pour 3 ans sur proposition du conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
3 – CHANGEMENTS MODIFICATION ET DISSOLUTION
ARTICLE 14
Toute modification des statuts requiert la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire sauf en ce qui concerne le changement d’adresse. Les documents sont communiqués au moins quinze jours avant l’Assemblée et les modifications doivent être approuvées à la majorité simple des membres présents et représentés.
ARTICLE 15
Le Président doit faire connaître dans les trois mois suivant l’Assemblée Générale à la Préfecture du département dans lequel l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Les Registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même, à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Le ministre de l’intérieur et le ministre (tutelle) ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
ARTICLE 16
Le Conseil d’ Administration se réserve la faculté d’établir un règlement intérieur qui sera adopté par l’Assemblée Générale et adressé à la préfecture du département.
ARTICLE 17
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, en désignant une ou plusieurs autres associations, régies par la loi de 1901, comme devant être bénéficiaire de l’ensemble de l’actif.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.
Marseille, le 18 décembre 2021
Dr. Mohammed SALEM, Président
Claude MUSSET, Secrétaire Général